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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Site marchand

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre :
La société Hélène D France S.A.S
N° de Tél: 04 94 35 76 06
N° de siret : 439 051 749 00018
et ses clients internautes (« Le client »).
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare
expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton ” J’accepte “.

1/ Conditions particulières de Vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,
des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix,
composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations,
etc…) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande
et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des
conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

2/ Commande
Le client passe commande en cliquant sur l’onglet “ajouter au panier ». La commande fait
l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur
le bouton “J’accepte les CGV et je paye” dans la barre de menu.

3/ Confirmation de la commande
Hélène D confirme l’acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants
de son choix : courrier électronique, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu’à
compter de la confirmation de la commande par la société Hélène D.
Hélène D se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque
raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème
concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un
problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Hélène D en informera le client par
tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des
sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Il en sera de même du transfert de
propriété de la marchandise qui ne sera complet qu’à réception des sommes dues par le
client à la société Hélène D.

4/Conditions de livraisons
Les livraisons sont effectuées sur le territoire de la France métropolitaine uniquement (y
compris Corse et Monaco).

5/ Mise à disposition des commandes et conditions de livraisons
Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client lors de
sa commande Hélène D se réserve le droit d’utiliser tout prestataire logistique à sa
convenance pour effectuer la livraison des produits à l’adresse indiquée par le client. Les
livraisons sont effectuées sur le territoire de la France métropolitaine uniquement (y
compris Corse et Monaco).

6/ Délais de livraison
Les livraisons sont effectuées dans un délai de 2 jours ouvrables, or commande spéciale
ou mise à mesure (compter 7 jours ouvrables). Si un article n’était pas en stock au
moment de la commande, nous vous le ferions aussitôt savoir et vous confirmerions la
date de prochaine disponibilité, ou bien vous proposerions un produit de remplacement
équivalent. La livraison est au risque du destinataire.

7/ Frais de livraison et mise à disposition des commandes
Les frais de livraison varient de 13€ TTC à 25€ TTC.
En passant commande, le client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par le
livreur, sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la
signature du bon d’émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur
ce dernier. Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter
réclamation auprès du Service Relations Clients par E-mail au «
Helenedoustaly@gmail.Com » sous un délai de trois jours maximum.
Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou
arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante
l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une clause de
suspension ou d’extinction des obligations de la société Hélène D, sans indemnité au
profit du client si l’événement se prolonge au-delà de 15 jours. Le client sera dans cette
hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa
commande.

La société Hélène D informera le client par tout moyen approprié et le jour même de
l’existence d’un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement
de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou email
suite à l’information qui lui en aura été faite.
Lorsque la remise de la marchandise au client n’est pas possible du fait de ce dernier, la
société Hélène D se réserve la possibilité de lui facturer une participation forfaitaire aux
frais de préparation de 25 € TTC.
8/Partenaire d’expédition
Les livraisons sont effectuées par Chronopost ou Colissimo pendant les heures de bureau
normales. Veuillez sélectionner l’adresse d’expédition, de manière à ce que quelqu’un
puisse réceptionner le colis.

9/ Prix
Tous les prix indiqués sont en Euros et incluent la TVA française (20%). Le prix facturé au
client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Hélène D. Le
règlement des produits et services se fait par carte de crédit, dans un environnement
sécurisé sur le serveur de notre prestataire. Le débit de la carte de crédit du client sera
effectué en Euros 2 jours après l’acceptation de la commande par Hélène D. Hélène D
conserve la propriété du (ou des) produit(s) jusqu’au règlement intégral du prix du (ou des)
produit(s) et des services par le client.

10/ Fiche produits
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les textes
accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les
emballages ou les notices d’emploi. Les différences entre les photographies et les produits
ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques
essentielles des produits. La couleur des produits présentés sur le magasin en ligne
peut différer de la couleur du produit réel.

11/ Conditions de paiement
Le(s) produit(s) commandé(s) seront livré(s) en contre partie de votre paiement par carte
de crédit (Master Card, Visa Card, American Express, JCB).

12/ La sécurité de la sphère privée (Commission Nationale Informatique et Liberté)
Hélène D est sous l’obligation de protéger votre sphère privée. Toutes les données
personnelles recueillies lors de votre connexion sur notre site marchand ne seront utilisées
que pour le traitement de votre commande. Nous ne nous vendrons pas, ne louerons pas,
ni ne divulguerons à quiconque (et notamment à des tiers) vos données personnelles.
Les données personnelles recueillies sur le site www.Helenedoustaly.fr ont fait l’objet
d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le
numéro 1477221.

13/ Informations requises
En commandant via le site http://www.Helenedoustaly.fr , vous consentez à l’utilisation par
la société Helene D des données nominatives vous concernant, que vous avez
communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données (noms,
adresse e-mail, adresse postale, numéro de carte de crédit avec sa date d’échéance,
etc…) sont nécessaires pour que nous puissions traiter vos commandes.
Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données
nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément
aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi,
vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données
nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés en envoyant
un mail à Helenedoustaly@gmail.com .
En nous communiquant votre adresse électronique et votre numéro de portable, Helene D
se réserve la possibilité de vous adresser par voie de mail ou sur votre numéro de
portable toute information concernant nos produits, nos promotions en cours ou nos
dernières nouveautés par exemple. Si vous ne souhaitiez pas recevoir de tels messages,
merci de nous l’indiquer en cliquant sur le message de désabonnement prévu à cet effet.

14/ Sécurité des données personnelles
L’envoi des commandes (contenant des informations sur votre compte) se fait via un
serveur sécurisé. Le logiciel de sécurité (SSL) code toutes les informations que vous
écrivez avant qu’elles nous soient envoyées. En outre, toutes les transmissions de
messages sont protégées contre l’accès non autorisé par des tiers.

15 / Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. Tous
nos produits sont conçus et fabriqués avec le plus grand soin possible. Toutefois, il n’y
aurait aucun engagement de garantie si un défaut ou des dommages étaient provoqués
par la mauvaise manipulation, un manque d’entretien ou de soin qui seraient contraires à
nos instructions d’utilisation. L’acheteur doit consulter les instructions et les
recommandations appropriées qui se trouvent dans le mode d’emploi fourni avec le
produit.

16/ Droit de renvoyer les marchandises et délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 et suivants du code de la
consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter
de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit* à Helene
D pour échange ou remboursement, à l’adresse suivante: Hélène D – 8Av des îles d’or-
83400 Hyères. A défaut de respect, par la société Hélène D, de l’obligation de
confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du
jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation
par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai
de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Hélène D est tenue au
remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans
un délai maximum de 30 jours.
* Dans son emballage d’origine complet (accessoires, notice…) en bon état, et
accompagné d’une copie de la facture.

17/ Propriété intellectuelle
En se connectant sur le site Internet créé par www.Helenedoustaly.fr , qui est titulaire de
l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier
ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de
Hélène D.

18/ Nous contacter
Dans le cas où vous auriez des questions au sujet des produits Helene D, ou toute autre
question concernant votre commande :
envoyez-nous un Email